Sommaire:
- Qu’est ce qu’un service public ?
- L’évolution historique de ce fait
- La dématérialisation de notre administration
- Quelques chiffres
- Les changements dans les foyers
- Les retombées sur les français
- Et après ?
Qu’est ce qu’un service public ?
«Leservice public est défini comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. »
Pour qu’un service soit d’utilité publique : 4 principes :
- Egalité
- Continuité
- Adaptabilité
- Gratuité
- En débat
L’évolution historique de ce fait
11/07/2015 : Adoption définitive de la loi Macron
• Généralisation de la déclaration des impôts sur le revenus en ligne
• Fin des procédures papier pour toutes transaction administrative
La dématérialisation de notre administration
- Cela consiste à réduire la consommation de papier :
- Signature électroniques
- Déclarations fiscales
- Factures mail
- Opérations bancaires
- Activations à distance
- Courses en ligne
- Amendes
- ...
Quelques exemples :
- Sécurité sociale : www.ameli.fr/
- Déclarations fiscales : www.impots.gouv.fr/
- La poste : www.laposte.fr/
- Le Crédit Lyonnais : https://particuliers.secure.lcl.fr/
- SNCF : www.voyages-sncf.com/
- Amendes : https://www.amendes.gouv.fr/
- …
Quelques chiffres
Les changements dans les foyers
Le gouvernement aintroduire dans la loi de finances 2016 un article rendant obligatoire la déclaration d'impôt en ligne. Alors que 80% des foyers sont connectés, moins de la moitié des Français y ont recours.
Les retombées sur les français
Dès 2017 :
- Continuer à déclarer en ligne
- Passer par son banquier pour les démarches fiscales
- Demander à un employé des finances publiques
- Apprendre via un organisme agréé par l’Etat
Et après ?
En débat :
- Enjeu politique
- Enjeu économique
- Enjeu social
- Vers un service universel