Sommaire:

  • Qu’est ce qu’un service public ?
  • L’évolution historique de ce fait 
  • La dématérialisation de notre administration
  • Quelques chiffres
  • Les changements dans les foyers 
  • Les retombées sur les français 
  • Et après ?


Qu’est ce qu’un service public ?


«Leservice public est défini comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. »


Pour qu’un service soit d’utilité publique : 4 principes :

  • Egalité 
  • Continuité 
  • Adaptabilité 
  • Gratuité
  • En débat

L’évolution historique de ce fait

11/07/2015 : Adoption définitive de la loi Macron
• Généralisation de la déclaration des impôts sur le revenus en ligne 

• Fin des procédures papier pour toutes transaction administrative



La dématérialisation de notre administration

  • Cela consiste à réduire la consommation de papier : 
  • Signature électroniques 
  • Déclarations fiscales 
  • Factures mail 
  • Opérations bancaires 
  • Activations à distance 
  • Courses en ligne 
  • Amendes 
  • ...


Quelques exemples : 

Quelques chiffres

Les changements dans les foyers


Le gouvernement aintroduire dans la loi de finances 2016 un article rendant obligatoire la déclaration d'impôt en ligne. Alors que 80% des foyers sont connectés, moins de la moitié des Français y ont recours.


 

Les retombées sur les français

Dès 2017 : 

- Continuer à déclarer en ligne 

- Passer par son banquier pour les démarches fiscales 

- Demander à un employé des finances publiques 

- Apprendre via un organisme agréé par l’Etat


Et après ?


En débat : 


  • Enjeu politique 
  • Enjeu économique 
  • Enjeu social


        - Vers un service universel